LA LOI SRU MALMENEE
La Loi SRU mise à mal
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été adoptée par l’Assemblée sous le gouvernement de Lionel JOSPIN.
Vraisemblablement d’inspiration sociale trop marquée aux yeux de la droite, elle fait aujourd’hui l’objet d'un réexamen devant les assemblées à un moment où notre attention est détournée par les scandales qui agitent le sommet de l’Etat.
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale, a été légèrement tempéré par le Sénat qui a rejeté l’amendement de M. Patrick OLLIER (ancien aixois et conjoint de Mme. Alliot Marie). Ce dernier souhaitait que les logements en accession à la propriété via des prêts aidés entrent dans le calcul du quota des 20% de logements sociaux imposé aux communes par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Le Sénat a cependant adopté un amendement qui prévoit des dérogations à la loi SRU en faveur des communes confrontées pour des motifs divers à un déficit de terrains constructibles… (Comme Aix-en-Provence ?)
Les groupes UMP et UDF ont voté pour, Les groupes PS et PCF on voté contre. Le texte doit être transmis à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen… à suivre.